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Consulat 1799-1804, 5 Francs Union et Force, Bayonne, An 11 L , AG Ref : G. 563a Grading : PCGS AU
Currency:EUR
Category:Coins & Paper Money / World Coins - World
Start Price:300.00 EUR
Estimated At:NA
Auction Date:2025 Oct 04 @ 09:00 (UTC+02:00 : CEST/EET)
Location:57, rue Grimaldi, Monaco, 98000, Monaco
Consulat 1799-1804, 5 Francs Union et Force, Bayonne, An 11 L , AG Ref : G. 563a
Grading : PCGS AU 53 Conservation : TTB
Auction Location:
57, rue Grimaldi, Monaco, 98000, Monaco
Previewing Details:
Coin exhibition:
September 3 to October 2, 2025 in Monaco:
GADOURY AUCTIONS - 57, rue Grimaldi, 98000 Monaco
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES
1. LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT APPLICABLES SANS RÉSERVE À TOUTE PERSONNE PARTICIPANT À LA VENTE OU PORTANT UNE ENCHÈRE. DE PLUS, LA
PARTICIPATION À LA VENTE IMPLIQUE LA RECONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, AINSI QUE L'ACCEPTATION DE TOUTES LES MODIFICATIONS
OU AMENDEMENTS QUI POURRAIENT INTERVENIR PENDANT LA VENTE.
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DÉPART. GADOURY AUCTIONS SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION DE REFUSER UNE ENCHÈRE, DE DIVISER TOUT LOT, DE RÉUNIR DEUX OU PLU-
SIEURS LOTS, DE RETIRER DE LA VENTE AUX ENCHÈRES TOUT LOT EN CAS DE CONFLIT, DE REMETTRE À NOUVEAU TOUT LOT À LA VENTE ET D'AUGMENTER LES
ENCHÈRES COMME IL LUI CONVIENT.
3. TOUT ACHETEUR POTENTIEL DOIT REMETTRE A GADOURY AUCTIONS UN FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET PRÉSENTER UNE PIÈCE D’IDENTITÉ OFFICIEL-
LE. TOUT ACHETEUR POTENTIEL RECEVRA, APRÈS L'ENREGISTREMENT, UN NUMÉRO PERSONNEL NÉCESSAIRE POUR PORTER LES OFFRES. A GADOURY AUCTIONS SE
RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE REFUSER À TOUTE PERSONNE L'ADMISSION DANS SES LOCAUX OU LA PRÉSENCE À SES VENTES AUX ENCHÈRES.
POUR LES PERSONNES NON PRÉSENTES LES DEMANDES D’ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE OU PAR ÉCRIT SONT RÉCEPTIONNÉES JUSQU’À 24 HEURES AVANT LE DÉBUT DE
LA VENTE AUX ENCHÈRES. L’OFFRE D’UN ENCHÉRISSEUR EST DÉFINITIVE ET ELLE NE PEUT PAS ÊTRE RETIRÉE. A GADOURY AUCTIONS SE RÉSERVE LE DROIT DE DE-
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4. TOUT ACHETEUR POTENTIEL AGIT EN SON NOM PROPRE ET IL EST PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS, DES FRAIS, TAXES,
COMMISSIONS ET FRAIS DE LIVRAISON OU BANCAIRES. LE PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, ACCEPTÉ PAR L'HUISSIER, SERA DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE.
L'ACHETEUR NE PEUT EN AUCUN CAS REFUSER LE LOT APRÈS L'ADJUDICATION PAR L'HUISSIER. LE PAIEMENT DES LOTS EST DÛ IMMÉDIATEMENT APRÈS L'ADJUDI-
CATION OU AVANT L'ENVOI.
5. LES DESCRIPTIONS DANS CE CATALOGUE SONT DONNÉES EN TOUTE CONSCIENCE ET BONNE FOI. A GADOURY AUCTIONS GARANTIT L’AUTHENTICITÉ DES
MONNAIES POUR LE MONTANT D’ACHAT TOTAL. LES ATTRIBUTIONS SONT DONNÉES EN TENANT COMPTE DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES, ARTISTIQUES ET
HISTORIQUES À LA DATE DE LA VENTE,
LES POIDS SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF,
LES REPRODUCTIONS DU CATALOGUE SONT AUSSI FIDÈLES QUE POSSIBLE, MAIS DES DIFFÉRENCES DE COULEUR OU DE TON SONT POSSIBLES ET NE CONSTITUENT
PAS UN MOTIF DE RÉCLAMATION.
6. AU MOMENT DE L'ADJUDICATION, L'ACHETEUR DEVRA INDIQUER IMMÉDIATEMENT À GADOURY AUCTIONS LE NUMÉRO QUI LUI A ÉTÉ ATTRIBUÉ. EN CAS DE
LITIGE, L'OFFICIER PUBLIC QU'EST L'HUISSIER, A LE DROIT DE ANNULER LA VENTE ET DE REMETTRE IMMÉDIATEMENT LE LOT CONCERNÉ EN VENTE AUX ENCHÈRES.
EN SUS DE L'ADJUDICATION, L'ACHETEUR DEVRA PAYER UNE PRIME DE 20%+ TVA (20%) DONC UNE COMMISSION DE 24% TTC SUR LE PRIX D’ADJUDICATION. LE
PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS EST DÛ IMMÉDIATEMENT LORS DE LA REMISE OU AVANT L’ENVOI DES LOTS ACQUIS. EN CAS D’ACHAT VIA LE LIVE BIDDING OU PAR
TÉLÉPHONE, IL N'Y AURA PAS DE MAJORATION. LE MONTANT DE L'ENCHERISSEMENT PAR TÉLÉPHONE DEVRA ÊTRE AU MINIMUM À 2500 €. L'ACHETEUR NE PEUT
PAS ANNULER UNE OFFRE D'ACHAT (ORDRE D'ACHAT OU OFFRE VIA INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE) APRÈS L'ENVOI, SAUF ACCORD EXPLICITE DE LA MAISON D'EN-
CHÈRES.
7. POUR LES PIÈCES DATANT D’AVANT 1500 ET D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 3000 EUROS ET POUR LES PIÈCES FRAPPÉES APRÈS 1500 ET D’UNE VALEUR
SUPÉRIEURE À 15000 EUROS, UN CERTIFICAT DE BIEN CULTUREL EST REQUIS POUR L’EXPÉDITION EN EUROPE. POUR L’EXPÉDITION EN DEHORS DE L’EUROPE EST
DEMANDÉE UNE LICENCE D’EXPORTATION.
LES FRAIS ÉVENTUELS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’EXPORTATION HORS DU TERRITOIRE DOUANIER FRANÇAIS SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR. GADOURY AUCTIONS N’EST PAS RESPONSABLE DU CALENDRIER ET/OU DU RÉSULTAT. LA DEMANDE D’EXPORTATION NE SERA INTRODUITE QU’APRÈS LE PAIEMENT TOTAL DE
LA FACTURE.
LA SORTIE D’UN LOT DU TERRITOIRE FRANÇAIS PEUT ÊTRE SUJETTE À UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE. L’OBTENTION DU DOCUMENT CONCERNÉ NE RELÈVE QUE DE LA RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE L’ADJUDICATION DU LOT CONCERNÉ PAR CETTE DISPOSITION. LE RETARD, OU LE REFUS DE
DÉLIVRANCE PAR L’ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DE SORTIE DU TERRITOIRE, NE JUSTIFIERA NI RETARD DE RÈGLEMENT, NI ANNULATION DE LA VENTE, NI SA
RÉSOLUTION. À TITRE EXCEPTIONNEL, NOUS NE PRENDRONS PAS EN CHARGE LES DÉMARCHES D’EXPORTATION POUR LES LOTS NÉCESSITANT UNE AUTORISATION
ADMINISTRATIVE DE SORTIE DU TERRITOIRE, COMPRIS ENTRE LES NUMÉROS 649 ET 733.
8. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU LOT AU PROFIT DE L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'APRÈS LE PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX D'ADJUDICATION ET DES FRAIS
ADDITIONNELS MENTIONNÉS PLUS HAUT. CEPENDANT, DÈS L'ADJUDICATION (COUP DE MARTEAU DE L'HUISSIER), TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS AUX LOTS SE-
RONT TRANSFÉRÉS À L'ADJUDICATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS LA MOINDRE RÉSERVE. TOUTES LES TAXES PERÇUES À L’ÉTRANGER (TAXES DE DOUANE ET IMPÔTS) SONT ENTIÈREMENT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR. POUR LES MONNAIES POUR LESQUELLES IL EST INDIQUÉ "EXTRA UE" DANS LE CATALOGUE, LES ACHE-
TEURS DE L’UNION EUROPÉENNE DEVRONT PAYER UNE TVA DE 5,5 % SUR LE RPIX D’ADJUDICATION. LA LISTE DES LOTS CONCERNÉS EST DISPONIBLE SUR DEMANDE
ET INDIQUÉE DIRECTEMENT DANS LE CATALOGUE AVEC LA MENTION "EXTRA UE".
9. LES OBJETS MIS AUX ENCHÈRES SONT LA PROPRIÉTÉ DE GADOURY AUCTIONS OU MIS EN VENTE POUR LE COMPTE DE TIERCES PERSONNES. L’ACQUÉREUR N’A
AUCUN DROIT D’OBTENIR LE NOM DE LA PERSONNE QUI MET EN VENTE.
10. LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO DISPOSE D'UN DROIT DE PRÉEMPTION DES ŒUVRES VENDUES CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR. L'EXERCICE DE CE
DROIT INTERVIENT IMMÉDIATEMENT APRÈS LE COUP DE MARTEAU, LE REPRÉSENTANT DE LA PRINCIPAUTÉ MANIFESTANT ALORS LA VOLONTÉ DE CETTE DERNIÈRE
DE SE SUBSTITUER AU DERNIER ENCHÉRISSEUR, ET DEVANT CONFIRMER LA PRÉEMPTION DANS LES 15 JOURS. GADOURY AUCTIONS NE POURRA ÊTRE TENU RE-
SPONSABLE DES CONDITIONS DE LA PRÉEMPTION POUR LA PRINCIPAUTÉ.
11. GADOURY AUCTIONS NE SERA AUCUNEMENT TENU RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DOMMAGE OU PERTE SUBIS PAR TOUTE PERSONNE ALORS QU'ELLE
SE TROUVE DANS LES LOCAUX DE LA VENTE SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE DE GADOURY AUCTIONS.
12. LA LOI MONÉGASQUE NE PERMET PAS DE FIXER UN PRIX MINIMUM, DIT “PRIX DE RÉSERVE”. EN CONSÉQUENCE, GADOURY AUCTIONS, AFIN DE GARANTIR
LES INTÉRÊTS DU VENDEUR, POURRA ENCHÉRIR AU NOM ET POUR LE COMPTE DU VENDEUR ET RACHETER LE LOT DANS LE CAS OU LES AUTRES ENCHÈRES NE SE-
RAIENT PAS ÉGALES OU SUPÉRIEURES AU MONTANT ARRÊTÉ D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LE VENDEUR ET GADOURY AUCTIONS. (" LE PRIX MINIMUM D'ADJU-
DICATION ").
13. TOUTE TRANSACTION SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTE QUESTION Y ATTENANT SERA RÉGLÉE PAR LA LOI MONÉGASQUE ET TOUTES LES
PARTIES CONCERNÉES SE REFÈRERONT À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX MONÉGASQUES.
14. LES FACTURES DEVRONT ÊTRE PAYÉES IMMÉDIATEMENT À RÉCEPTION. EN CAS DE NON-PAIEMENT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS, UNE PÉNALITÉ DE 2% PAR
MOIS DE RETARD SERA APPLIQUÉE. LES CARTES DE CRÉDIT SONT ACCEPTÉES AVEC UNE COMMISSION SUPPLÉMENTAIRE DE 3%. LE PAYEMENT AVEC PAYPAL OU
CRYPTOMONNAIE N’EST PAS ACCEPTE’. L'ENCHÈRE SE DÉROULE PHYSIQUEMENT EN SALLE DANS LE PRINCIPAUTÉ DE MONACO, EN PRÉSENCE D'UN HUISSIER
DE JUSTICE QUI CERTIFIE LA VENTE. CE N'EST PAS UNE VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE, ET LA PLATEFORME DE LIVE BIDDING EST UNIQUEMENT UN OUTIL SUP-
PLÉMENTAIRE PERMETTANT AUX CLIENTS DE PARTICIPER À DISTANCE. TOUTE PERSONNE PHYSIQUE ENTRANT OU SORTANT DU TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTÉ EN
POSSESSION D'ESPÈCES OU D'INSTRUMENTS AU PORTEUR DONT LE MONTANT TOTAL EST SUPÉRIEUR À 10.000 EUROS EST TENUE DE LES DÉCLARER, PAR ÉCRIT OU
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, À L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE, AU MOYEN DU FORMULAIRE PRÉVU À CET EFFET.
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33 octobre 2025 - Monaco
GENERAL CONDITION OF SALE
1. 1. THIS CONDITIONS ARE DEEMED TO BE ACCEPTED BY ANY PERSON TAKING PART IN THE AUCTION SALE. FURTHERMORE, PARTICIPATION IN THE
AUCTION IMPLIES ACKNOWLEDGMENT OF AND AGREEMENT WITH THESE TERMS, AS WELL AS THE ACCEPTANCE OF ANY MODIFICATIONS OR AMENDMENTS THAT
MAY OCCUR DURING THE SALE
2. AUCTION BIDDING IS CONDUCTED IN EURO AND THE SALE FOLLOWS THE SEQUENCE SHOWN IN THE CATALOG. THE PRICES IN THE CATALOG ARE ALL
STARTING PRICES. GADOURY AUCTIONS MAY PERFORM ITS FUNCTIONS AT ITS OWN AND COMPLETE DISCRETION AND RESERVES THE RIGHT, WITHOUT LIMITATION,
TO REFUSE A BID FOR ONE LOT OR TO SPLIT, JOIN OR WITH WITHDRAW ANY LOTS FROM THE SALE WITHOUT GIVING ANY PRIOR REASON. THE AUCTION TAKES PLACE
PHYSICALLY IN THE PRINCIPALITY OF MONACO, IN THE PRESENCE OF A HUISSIER DE JUSTICE WHO CERTIFIES THE AUCTION. THE PLATFORM FOR LIVE BIDDING IS ONLY
AN ADDITIONAL MEANS PROVIDED TO CLIENTS TO PARTICIPATE LIVE IN THE AUCTION REMOTELY.
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BEFORE THE START OF THE AUCTION, AND SUBSEQUENTLY BE REGISTERED. GADOURY AUCTIONS MAY REQUIRE A BANK REFERENCE OR A GUARANTEE. IN THIS
CIRCUMSTANCE THE BIDDER WILL RECEIVE A BIDDING NUMBER. GADOURY AUCTIONS RESERVES THE RIGHT TO REFUSE ADMISSION TO ANY PERSON AT ITS AUCTIONS.
THOSE WITHOUT BIDDING NUMBER WILL NOT BE PERMITTED TO ENTER THE AUCTION ROOM. BY MAKING A BID THE BUYER ACKNOWLEDGES ACCEPTANCE OF
THESE TERMS AND SHALL BE BOUND BY THEM. THE BID MADE BY A BIDDER IS IRREVOCABLE AND DEFINITIVE. ABSENTEE BIDDERS CAN BID UP TO 24 HOURS BEFORE
THE START OF THE AUCTION BY WRITING, TELEPHONE OR SENDING AN E-MAIL USING THE BID FORM. ONCE A CLIENT OR POTENTIAL BUYER SUBMITS A BID (ORDRE
D'ACHAT OR AN INTERNET OR PHONE BID), THIS BID CANNOT BE CANCELLED UNLESS AGREED UPON BY THE AUCTION HOUSE. ANY FALSE STATEMENT WILL ENGAGE
THE BUYER'S RESPONSIBILITY. MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM MAY REQUIRE A BANK REFERENCE AND/OR A GUARANTEE.
4. BIDDERS ARE DEEMED TO ACT IN THEIR OWN NAME AND THEY ARE PERSONALLY RESPONSIBLE FOR THE PAYMENT OF THE PURCHASE PRICE
AND ALL OTHERS COSTS SUCH AS COMMISSIONS, TAXES AND EXPEDITION COSTS.THE HIGHEST BIDDER WHO HAS BEEN AKNOWLEDGED BY THE AUCTIONEER
WHEN HE HAMMER FALLS HAS LEGALLY BOUGHT THE LOT.
5. THE DESCRIPTION OF EACH LOT IN THE CATALOG IS GIVEN IN GOOD FAITH AND IS STATEMENT OF OPINION. GADOURY AUCTIONS GUARANTEE THE
AUTHENTICITY OF THE COINS IN THE CATALOG FOR THE TOTAL PURCHASE PRICE.
IN NO CASE CAN THE BUYER REFUSE THEIR PURCHASE AFTER THE LOT HAS BEEN AWARDED BY THE HUISSIER. THE WINNING BIDDER MUST PRESENT THEIR BIDDING
NUMBER IMMEDIATELY AFTER THE PURCHASE OF THE LOT. THE BIDDER HAVE TO PAY A COMMISSION OF 20% + VAT (20%) ON THE HAMMER PRICE THEREFORE 24%
VAT INCLUDED. PAYMENT IS DUE IMMEDIATELY UPON DELIVERY OR PRIOR TO THE SHIPMENT OF THE LOTS. THE WINNING BIDDER MUST SHOW HIS BIDDING NUMBER
IMMEDIATLY AFTER THE PURCHASE OF THE LOT. IN CASE OF LITIGATION BETWEEN TWO BIDDERS, THE AUCTIONEER MAY CANCEL THE SALE AND PUT THE LOT BACK IN
THE AUCTION. NO EXTRA CHARGES APPLY FOR LIVE AND PHONE BIDDING. THE REQUIRED MINIMUM AMOUNTFOR PHONE BIDDING IS 2500 €. IN ACCORDANCE WITH
THE LAW, THE INDICATIONS IN THE CATALOGUE, WHICH MAY BE SUPPLEMENTED OR MODIFIED ORALLY WHEN THE OBJECT IS PRESENTED, ARE THE RESPONSIBILITY OF
MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAMY AND HIS EXPERTS.
DESPITE THIS PRINCIPLE IT IS REMEMBERED THAT:
-
THE POWERS SHALL BE ASSIGNED TAKING INTO ACCOUNT SCIENTIFIC, ARTISTIC AND HISTORICAL KNOWLEDGE AT THE DATE OF SALE,
-
THE WEIGHTS ARE GIVEN FOR GUIDANCE,
-
THE REPRODUCTIONS OF THE CATALOGUE ARE AS FAITHFUL AS POSSIBLE, BUT DIFFERENCES IN COLOUR OR TONE ARE POSSIBLE AND DO NOT
CONSTITUTE GROUNDS FOR COMPLAINT.
-
FOR COINS DATING FROM BEFORE 1500 AND WORTH MORE THAN 3000 EUROS AND FOR COINS MINTED AFTER 1500 WORTH MORE THAN 15000 EUROS A
CULTURAL CERTIFICATE IS REQUIRED FOR THE SHIPMENT IN EUROPE. FOR SHIPMENT OUTSIDE OF EUROPE AN EXPORT LICENSE IS REQUESTED.
-
ANY COSTS INCURRED IN DEMANDING THE EXPORT LICENCES FOR LOTS TO BE SENT OUTSIDE THE FRENCH CUSTOMS TERRITORY SHALL BE BORNE BY THE
ACQUIRER. GADOURY AUCTIONS IS NOT RESPONSIBLE FOR THE TIMING AND/OR THE RESULT. THE REQUEST FOR AN EXPORT LICENSE WILL BE MADE ONLY
AFTER THE TOTAL PAYMENT OF THE INVOICE.
6. THE TRANSFER OF OWNERSHIP OF THE LOT IN FAVOR OF THE BIDDER SHALL ONLY TAKE PLACE AFTER FULL PAYMENT OF THE HAMMER PRICE AND
ADDITIONAL CHARGES MENTIONED ABOVE. HOWEVER, ONCE THE AUCTION (HAMMER BLOW OF THE AUCTIONEER) HAS TAKEN PLACE, ALL RISKS RELATED TO THE
LOT WILL BE TRANSFERRED TO THE BUYER IN FULL AND WITHOUT RESERVATION. ANY TAXES DUE ABROAD, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO CUSTOMS DUTIES AND
TAXES ARE TO BE FULLY PAID BY THE BIDDER. THE COINS THAT HAVE THE INDICATION “EXTRA UE” ARE LOCATED OUTSIDE OF THE EUROPEAN UNION, AND THEREFORE
IF THE PURCHASER WISHES TO IMPORT THEM WITHIN THE EUROPEAN UNION, THE PURCHASER SHALL BE OBLIGED TO PAY ANY APPLICABLE CUSTOM DUTIES (5.5% ON
THE HAMMER PRICE). THE DELIVERY OF THE PURCHASED COINS MAY BE DELAYED DUE TO ADMINISTRATIVE PROCEDURES IN THE EVENT THAT AN EXPORT PERMIT IS
REQUIRED.
7. THE LOTS IN THE AUCTION ARE SOLD ON BEHALF OF A THIRD PARTY OR ARE PROPERTY OF GADOURY AUCTIONS. THE BIDDER HAS NOT THE RIGHT TO
KNOW THE IDENTITY OF THE CONSIGNOR OF THE COINS.
THE EXPORT OF A LOT FROM FRENCH TERRITORY MAY BE SUBJECT TO ADMINISTRATIVE AUTHORISATION.
THE DELAY, OR THE REFUSAL OF DELIVERY BY THE ADMINISTRATION OF THE DOCUMENTS OF EXIT OF THE TERRITORY, WILL NOT JUSTIFY NEITHER THE DELAY OF
PAYMENT, NOR CANCELLATION OF THE SALE, NOR ITS RESOLUTION. AS AN EXCEPTIONAL MEASURE, WE WILL NOT HANDLE THE EXPORT PROCEDURES FOR THE LOTS
REQUIRING AN ADMINISTRATIVE EXIT PERMIT, NUMBERED BETWEEN 649 AND 733.
8. THE PRINCIPALITY OF MONACO HAS A PREEMPTIVE RIGHT TO THE COINS SOLD IN ACCORDANCE WITH CURRENT LAWS. THE EXERCISE OF THIS RIGHT
COMES IMMEDIATELY AFTER THE FALL OF THE HAMMER, IF THE REPRESENTATIVE OF THE PRINCIPALITY EXPRESS THEN THE WILL TO REPLACE THE HIGHEST BIDDER,
AND HE CONFIRMS THIS WILL WITHIN 15 DAYS. GADOURY AUCTIONS WILL NOT BE RESPONSIBLE FOR THE PREEMPTION OF THE PRINCIPALITY.
9. GADOURY AUCTIONS SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY INJURY, DAMAGE OR LOSS SUFFERED BY ANY PERSON WHILE HE IS PRESENT AT THE SALE OR
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10. THE MONACO LAW DOES NOT ALLOW TO SET A MINIMUM PRICE, "RESERVE PRICE". MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM, IN ORDER TO ENSURE THE
INTERESTS OF THE SELLER, CAN BID IN THE NAME AND ON BEHALF OF THE SELLER UNTIL THE MOMENT WHEN OTHER BIDS ARE EQUAL OR SUPERIOR TO THE PRICE
AGREED BETWEEN THE SELLER AND GADOURY AUCTIONS.
11. THESE CONDITIONS SHALL TAKE EFFECT AND BE CONSTRUED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF MONACO’S LAW. ANY DISPUTE RELATING TO THE
SALE OR SUCH CONDITIONS WILL BE SUBJECT TO THE JURISDICTION OF THE COURTS IN MONACO.
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SETTLED WITHIN 30 DAYS OF THE AUCTION DATE. CREDIT CARDS (VISA OR MASTERCARD) WILL BE ACCEPTED WITH AN EXTRA FEE OF 3%. ONCE AN OFFER IS
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AND BY SHOWING HIS/HER IDENTITY CARD OR PASSPORT. GADOURY MAY ASK A BANK REFERENCE OR A DEPOSIT . ANY FALSE DETAILS ARE UNDER THE BUYER'S
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43 octobre 2025 - Monaco
CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA ALL’ASTA
1. LE PRESENTI CONDIZIONI DI VENDITA SI APPLICANO SENZA ALCUNA RISERVA A TUTTE LE PERSONE CHE PRENDONO PARTE ALL’ASTA. INOLTRE, LA
PARTECIPAZIONE ALL'ASTA IMPLICA IL RICONOSCIMENTO E L'ACCETTAZIONE DI QUESTE CONDIZIONI, NONCHÉ L'ACCETTAZIONE DI EVENTUALI MODIFICHE O
EMENDAMENTI CHE POTRANNO AVVENIRE DURANTE LA VENDITA
2. LA VALUTA IN CUI VIENE CONDOTTA L’ASTA È L’EURO E LA VENDITA SEGUE L’ORDINE DEL CATALOGO. I PREZZI PRESENTI NEL CATALOGO RAPPRESENTANO
TUTTI DEI PREZZI DI PARTENZA. G. SI RISERVA IL DIRITTO, A SUA COMPLETA DISCREZIONE DI RIFIUTARE UN’OFFERTA, DI DIVIDERE DEI LOTTI, DI RIUNIRE DUE O PIÙ
LOTTI, DI RITIRARE DALLA VENDITA UN LOTTO IN CASO DI CONFLITTO, DI RIMETTERE IN VENDITA UN LOTTO E DI AUMENTARE LE OFFERTE COME GLI O LE CONVIENE.
3. PER PARTECIPARE ALL’ASTA È NECESSARIO REGISTRARSI E LASCIARE TUTTI I PROPRI DATI RIEMPIENDO L’APPOSITO FORMULARIO E MOSTRANDO UN
DOCUMENTO DI IDENTITÀ IN CORSO DI VALIDITA’. OGNI POTENZIALE COMPRATORE RICEVERÀ DOPO LA REGISTRAZIONE LA PROPRIA PALETTA NUMERATA NECESSARIA
PER FARE LE OFFERTE. MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM (G) PUÒ IMPEDIRE L’ACCESSO IN SALA A CHIUNQUE SI RIFIUTI DI REGISTRARSI COME RICHIESTO E
PER QUALSIASI ALTRA RAGIONE RITENUTA VALIDA DA G. I PARTECIPANTI ALL’ASTA NON PRESENTI IN SALA POSSONO PRESENTARE OFFERTE PER TELEFONO, IN FORMA
SCRITTA, O PER VIA ELETTRONICA FINO A 24 ORE PRIMA DELL’ASTA. L'OFFERTA IN QUALUNQUE MODO AVANZATA, SI INTENDE COMUNQUE IRREVOCABILE. QUALSIASI
FALSA DICHIARAZIONE COMPORTERÀ LA RESPONSABILITÀ DELL'ACQUIRENTE. MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM PUÒ RICHIEDERE UN RIFERIMENTO
BANCARIO E/O UNA GARANZIA.
4. I PARTECIPANTI ALL’ASTA AGISCONO IN LORO NOME E SONO PERSONALMENTE OBBLIGATI AL PAGAMENTO DEI LOTTI ACQUISTATI COMPRENSIVI DI TASSE,
COMMISSIONI E SPESE DI SPEDIZIONE. IL BENE POSTO IN ASTA VERRÀ AGGIUDICATO AL SOGGETTO CHE AVRÀ PRESENTATO L'OFFERTA PIÙ ALTA ACCETTATA DAL
BANDITORE DELLA VENDITA. I BENI SARANNO AGGIUDICATI ESCLUSIVAMENTE DAL BANDITORE DELLA VENDITA. L'ACQUIRENTE NON PUÒ IN ALCUN CASO RIFIUTARE
IL LOTTO DOPO L'AGGIUDICAZIONE DA PARTE DELL'HUISSIER. IL PAGAMENTO DEI LOTTI È DOVUTO IMMEDIATAMENTE DOPO L'AGGIUDICAZIONE O PRIMA DELLA
SPEDIZIONE.
5. LA DESCRIZIONE DI OGNI LOTTO SUL CATALOGO È FATTA IN BUONA FEDE E RAPPRESENTA UNA DESCRIZIONE SOGGETTIVA. G. GARANTISCE L'AUTENTICITÀ
DELLE MONETE OFFERTE PER L’INTERO PREZZO DI ACQUISTO.
6. AL MOMENTO DELL’AGGIUDICAZIONE, L’ACQUIRENTE DOVRÀ INDICARE IMMEDIATAMENTE IL NUMERO CHE GLI È STATO ATTRIBUITO. IN CASO DI
LITIGIO IL BANDITORE HA IL DIRITTO DI ANNULLARE LA VENDITA E DI RIMETTERE IMMEDIATAMENTE IN VENDITA IL LOTTO. DOPO L’AGGIUDICAZIONE, L’ACQUIRENTE
DOVRÀ PAGARE UNA COMMISSIONE DEL 20%+IVA OVVERO 24% DELL’OFFERTA FINALE. QUESTA COMMISSIONE È COMPRENSIVA DI IVA. IL PAGAMENTO DEI LOTTI
AGGIUDICATI DEVE AVVENIRE IMMEDIATAMENTE AL MOMENTO DELLA CONSEGNA O PRIMA DELLA SPEDIZIONE DEI LOTTI. PER IL LIVE BIDDING E PER LE OFFERTE PER
TELEFONO NON CI SONO COMMISSIONI AGGIUNTIVE. TUTTAVIA LE OFFERTE PER TELEFONO SONO POSSIBILI SOLO PER LOTTI CON UN PREZZO DI PARTENSA A PARTIRE
DE 2500€. CONFORMEMENTE ALLA LEGGE, LE INDICAZIONI RIPORTATE NEL CATALOGO, EVENTUALMENTE COMPLETATE O MODIFICATE ORALMENTE ALL’ATTO DELLA
PRESENTAZIONE DELL’OGGETTO, IMPEGNANO LA RESPONSABILITÀ DELLE ED. MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM E DEI SUOI ESPERTI.
NONOSTANTE QUESTO PRINCIPIO SI RICORDA CHE:
-
LE ATTRIBUZIONI SONO DATE TENENDO CONTO DELLE CONOSCENZE SCIENTIFICHE, ARTISTICHE E STORICHE ALLA DATA DELLA VENDITA,
-
I PESI SONO FORNITI A TITOLO INDICATIVO,
-
LE RIPRODUZIONI DEL CATALOGO SONO IL PIÙ FEDELE POSSIBILE, MA SONO POSSIBILI DIFFERENZE DI COLORE O DI TONO E NON COSTITUISCONO MOTIVO
DI RECLAMO.
-
PER LE MONETE ANTERIORI AL 1500 E DI VALORE SUPERIORE A 3000 EURO E PER LE MONETE CONIATE DOPO IL 1500 DI VALORE SUPERIORE A 15000
EURO È RICHIESTO UN CERTIFICATO CULTURALE PER LA SPEDIZIONE IN EUROPA. PER SPEDIZIONI FUORI DALL’EUROPA È RICHIESTA UNA LICENZA DI
ESPORTAZIONE.
-
LE SPESE EVENTUALI PER IL RILASCIO DEL CERTIFICATO DI EXPORT FUORI DEL TERRITORIO DOGANALE FRANCESE SONO INTERAMENTE A CARICO DEL
ACQUIRENTE. MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM NON È RESPONSABILE DELLA TEMPISTICA E/O DEL RISULTATO. LA DOMANDA DI EXPORT VERRÀ
FATTA SOLO DOPO IL PAGAMENTO TOTALE DELLA FATTURA. L'ACQUIRENTE NON PUÒ ANNULLARE UN'OFFERTA D'ACQUISTO (ORDINE D'ACQUISTO O
OFFERTA VIA INTERNET O TELEFONO) DOPO L'INVIO, SALVO ESPRESSO ACCORDO DA PARTE DELLA CASA D'ASTE.
7. IL TRASFERIMENTO DI PROPRIETÀ DEL LOTTO VERSO L’ACQUIRENTE AVVERRÀ IN SEGUITO AL PAGAMENTO INTEGRALE DEL PREZZO D’AGGIUDICAZIONE
E DELLE COMMISSIONI AGGIUNTIVE MEZIONATE PRIMA. INOLTRE, DAL MOMENTO DELL’AGGIUDICAZIONE (COLPO DI MARTELLO) TUTTI I RISCHI RIFERITI AL LOTTO
SARANNO TRASFERITI ALL’AGGIUDICATARIO NELLA LORO INTEGRALITÀ E SENZA LA MINIMA RISERVA. L’ACQUIRENTE È RESPONSABILE DI QUALSIASI TASSA O
SPESA DOGANALE DEI LOTTI ACQUISTATI. LE MONETE PER LE QUALI É STATO INDICATO EXTRA UE SI TROVANO AL DI FUORI DELL’UNIONE EUROPEA, PERTANTO, SE
L’ACQUIRENTE DESIDERA IMPORTARLE ALL’INTERNO DEL TERRITORIO EUROPEO, DOVRÀ FARSI CARICO DELLE SPESE DOGANALI. LE MONETE PER LE QUALI É INDICATO
ALLA FINE DELLA DESCRIZIONE “EXTRA UE” SI TROVANO ALL’ESTERNO DELL’UNIONE EUROPEA, PERTANTO, SE L’ACQUIRENTE DESIDERA IMPORTARLE ALL’INTERNO DEL
TERRITORIO EUROPEO DOVRÀ FARSI CARICO DELLE SPESE DOGANALI (5.5 % SUL PREZZO DI AGGIUDICAZIONE). L'USCITA DI UN LOTTO DAL TERRITORIO FRANCESE PUÒ
ESSERE SOGGETTA AD AUTORIZZAZIONE AMMINISTRATIVA.
IL RITARDO, O IL RIFIUTO DI CONSEGNA DA PARTE DELL'AMMINISTRAZIONE DEI DOCUMENTI DI USCITA DAL TERRITORIO, NON GIUSTIFICHERÀ NÉ IL RITARDO DEL
PAGAMENTO, NÉ L'ANNULLAMENTO DELLA VENDITA, NÉ LA SUA RISOLUZIONE. IN VIA ECCEZIONALE, NON CI OCCUPEREMO DELLE PRATICHE DI ESPORTAZIONE PER I
LOTTI CHE RICHIEDONO UN'AUTORIZZAZIONE AMMINISTRATIVA ALL'USCITA DAL TERRITORIO, COMPRESI TRA I NUMERI 649 E 733.
8. GLI OGGETTI MESSI ALL’ASTA SONO DI PROPRIETÀ DI GADOURY AUCTIONS O MESSI IN VENDITA PER CONTO DI TERZI DI CUI L’ACQUIRENTE NON HA IL
DIRITTO DI CONOSCERE L’IDENTITÀ.
9. IL PRINCIPATO MONACO DISPONE DI UN DIRITTO DI PRELAZIONE DELLE OPERE VENDUTE CONFORMEMENTE AI TESTI IN VIGORE. L’ESERCIZIO DI QUESTO
DIRITTO INTERVIENE IMMEDIATAMENTE DOPO IL COLPO DI MARTELLO, IL RAPPRESENTANTE DEL PRINCIPATO DI MONACO MANIFESTA ALLORA LA VOLONTÀ DI
QUEST’ULTIMO E SI SOSTITUISCE ALL’ULTIMO OFFERENTE E DEVE CONFERMARE LA PRELAZIONE IN 15 GIORNI. GADOURY AUCTIONS NON POTRÀ ESSERE RITENUTO
RESPONSABILE DELLE CONDIZIONI DELLA PRELAZIONE PER IL PRINCIPATO.
10. GADOURY AUCTIONS NON SARÀ RITENUTO RESPONSABILE DI OGNI DANNO, FERITA O PERDITA SUBITA DA QUALSIASI PERSONA CHE SI TROVA NEI LOCALI
DELL’ESPOSIZIONE E DELL’ASTA SALVO IN CASO DI DECESSO O DI FERITA DOVUTI ALLA NEGLIGENZA DI MAISON GADOURY NUMISMATIQUE SAM O DEI SUOI IMPIEGATI
E MANDATARI
11. LA LEGGE MONEGASCA NON PERMETTE DI FISSARE UN PREZZO MINIMO, “PREZZO DI RISERVA”. DI CONSEGUENZA MAISON GADOURY NUMISMATIQUE
SAM AL FINE DI GARANTIRE GLI INTERESSI DEL VENDITORE, POTRÀ OFFRIRE IN NOME E PER CONTO DEL VENDITORE E RIACQUISTARE IL LOTTO NEL CASO IN CUI LE
ALTRE OFFERTE NON SIANO UGUALI O SUPERIORI AL MONTANTE CONCORDATO TRA VENDITORE E GADOURY AUCTIONS (“ IL PREZZO MINIMO DI AGGIUDICAZIONE”).
12. L’ASTA E QUESTE CONDIZIONI SONO ESPRESSAMENTE REGOLATE DAL DIRITTO MONEGASCO. OGNI LITIGIO RELATIVO ALL’ASTA O A QUESTE CONDIZIONI
SARÀ SOTTOMESSO ALLA GIURISDIZIONE DEI TRIBUNALI MONEGASCHI.
13. LE FATTURE DEVONO ESSE PAGATE IMMEDIATAMENTE DOPO IL RICEVIMENTO. IN CASO DI FATTURE NON PAGATE ENTRO 30 GIORNI VERRÀ APPLICATO UN
INTERESSE DEL 2% MENSILE. LE CARTE DI CREDITO (VISA O MASTERCARD) SONO ACCETTATE CON UNA COMMISSIONE AGGIUNTIVA PARI AL 3%. NON SONO ACCETTATI
PAGAMENTI CON PAYPAL O CRIPTOMONETE.
14. OGNI POTENZIALE ACQUIRENTE DEVE REGISTRARSI PRESSO GADOURY AUCTIONS PRIMA DELL'INIZIO DELL'ASTA COMPILANDO E FIRMANDO UN
QUESTIONARIO E ESIBENDO LA PROPRIA CARTA D'IDENTITÀ O PASSAPORTO QUALORA RICHIESTO. GADOURY AUCTIONS PUÒ CHIEDERE UNA REFERENZA BANCARIA O
UN DEPOSITO. EVENTUALI FALSE DICHIARAZIONI SONO SOTTO LA RESPONSABILITÀ DELL'ACQUIRENTE. L'ASTA SI SVOLGE FISICAMENTE IN SALA NEL PRINCIPATO DI
MONACO, IN PRESENZA DI UN HUISSIER DE JUSTICE CHE CERTIFICA L'ASTA. NON SI TRATTA DI UNA VENDITA ALL'ASTA ONLINE, E LA PIATTAFORMA BIDDR È SOLTANTO
UNO STRUMENTO SUPPLEMENTARE CHE CONSENTE AI CLIENTI DI PARTECIPARE A DISTANZA.
15. IN CASO DI CONTESTAZIONE SULL'AUTENTICITÀ DELLA MONETA, FARÀ FEDE ESCLUSIVAMENTE IL GIUDIZIO DELL'IBSCC.
16. OGNI OFFERTA INVIATA COSTITUISCE ACCETTAZIONE DELLE CONDIZIONI DI VENDITA. I NOSTRI NUOVI DATI BANCARI SONO : CAISSE D’ÉPARGNE
GADOURY AUCTIONS SARL IBAN : MC58 1831 5200 0008 0500 6101 937 BIC : CEPAMCM1
LA VENDITA È CONDOTTA SECONDO IL REGOLAMENTO DELL'ASSOCIAZIONE INTERNAZIONALE DEI NUMISMATICI PROFESSIONISTI (IAPN, WWW.IAPN-COINS.ORG).