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Archives & Documents Tournai : 4 placards tournaisiens, tous avec signature et notes manuscrites de

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Archives & Documents  Tournai : 4 placards tournaisiens, tous avec signature et notes manuscrites de
Archives & Documents Tournai : 4 placards tournaisiens, tous avec signature et notes manuscrites de diverses autorités de l'époque. Tournai, fin 17e-début 18e s. In-plano volants (traces de plis). (1). Déclaration [...] portant attribution de juridiction au Conseil souverain de Tournay dans les villes de [...] Condé, Cambray, Ipres, Cassel, Bailleul, Poperinghe [...] cedez à Sa Majesté par le Traité de Nimègue. Tournay, 24-3-1679 (bords salis et effrangés, manques de texte dans l'intitulé et au pli central); # pas à la KBR.-- (2). Déclaration du Roy par laquelle il est permis aux sujets d'Espagne de vendre à d'autres sujets d'Espagne les biens qu'ils ont en fonds dans les terres de l'obéïssance de Sa Majesté. Tournay, Jacques Coulon, 13-05-1680 (plis et pet. manque à dr.); # Desmazières 318; # pas à la KBR.-- (3). Déclaration du Roy sur la forme & manière de la fourniture des vivres aux prisonniers, par ceux à la requeste desquels ils auront esté constituez prisonniers, ou recommendez dans les prisons. Tournay, Jacques Coulon, 6-1-1680 (bords salis et effrangés, manques dans la partie sup. avec pet. lacune dans un mot); # Desmazières 316; # pas à la KBR.-- (4). Arrest du Parlement de Tournay qui pourvoit à la subsistance des pauvres de son ressort. Tournai, Anselme Du Puicht, 17-05-1709; # Desmazières 561; # pas à la KBR.Joint (ens. 5 pièces) : Arrêté concernant les dispositions relatives au recouvrement, à la régie & administration des domaines nationaux & des propriétés séquestrées au profit de la république dans les pays conquis. Brux., 9 frimaire an III [1795], grande feuille aux textes français-néerlandais accolés (85 x 64 cm). 75 Euros